SACEM
La Fédération Française de Danse s'est associée à la SACEM pour proposer une offre de redevance musicale avantageuse à ses membres.
La FFDanse offre à ses structures adhérentes la redevance SACEM pour leurs activités de danse.
Avec l'adhésion, vous êtes libéré de formalités de déclarations SACEM au titre des droits d'auteur pour l'utilisation musicale et du paiement des droits.
Avec l'adhésion, vous êtes libéré de formalités de déclarations SACEM au titre des droits d'auteur pour l'utilisation musicale et du paiement des droits.
Depuis la rentrée de septembre 2023, la prise en charge FFDanse est élargie et couvre :
- Les cours, les entraînements et les stages.
- Les compétitions, rencontres, concours jusqu'au niveau régional.
- La sonorisation de vos locaux.
- 1 à 6 animations* dans l'année.
*Soirées festives, journées portes ouvertes, repas de fin d'année, ... se déroulant dans vos locaux ou salle de fêtes / gymnase de la commune, dans la limite de 6 par an, avec un budget limité à 5000 €, un prix d'accès limité à 20 € et ne dépassant pas les 200 entrées. Les réveillons et galas des élèves payants sont exclus.
Pour en bénéficier, vous devez déclarer à la fédération l'ensemble des élèves qui pratiquent la danse au sein de votre structure par le biais d'une prise de licence, qui règlera ainsi le juste montant des droits à la SACEM.
Déclaration de vos manifestations
Pour en bénéficier, vous devez déclarer à la fédération l'ensemble des élèves qui pratiquent la danse au sein de votre structure par le biais d'une prise de licence, qui règlera ainsi le juste montant des droits à la SACEM.
Déclaration de vos manifestations
Veuillez déclarer vos manifestions ainsi que tous vos événements depuis le 1er septembre 2023, en remplissant le formulaire disponible sur l'extranet, afin de déterminer si une déclaration spécifique à la SACEM est requise.
À noter : la structure doit déclarer à la SACEM les diffusions musicales non prises en charge par la FFDanse, notamment :
- les animations au-delà de 6 dans l'année,
- les animations avec un budget supérieur à 5000 € et/ou un prix d'accès supérieur à 20 €, et/ou dépassant les 200 entrées,
- les galas des élèves, les réveillons,
- tout autre diffusion / événement non-inclus dans la gestion FFDanse.