PRESENTATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Depuis l’Assemblée Générale du 30 Mars 2014, un Conseil de Surveillance a été mis en place.

Ce Conseil est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement des instances de la Fédération Française de Danse.

Son fonctionnement est indépendant de la Présidence et du Comité Directeur et doit rendre compte de son activité auprès de l’Assemblée Générale.

Il possède un droit de regard sur les différentes instances de la FFD. Ce droit de regard demeure sous le sceau du secret et de la confidentialité.

Pour que la régulation soit équitable, il faut qu’elle soit assurée en toute indépendance à l’ égard des différents protagonistes de la Fédération Française de Danse.

Les membres actuels de ce conseil sont :

Mr MURCIANO Jean-Claude

Mr BERGEON Philippe

Mr ABOUSSOUAN Pierre

 

Conseil de surveillance et licenciés

Le Conseil de Surveillance permet d’examiner des litiges et contentieux individuels entre les membres licenciés de la FFD (à titre personnel, ou structure affiliée) et les différentes instances de la FFD

 

Saisine du Conseil de Surveillance

La demande de saisine du conseil de Surveillance doit être faite et signée par le demandeur par l’intermédiaire du formulaire spécifique « Saisine du Conseil de Surveillance ».

Le formulaire complété, daté et signé doit être :

-        Envoyé au siège de la FFD

-        Par mail aux adresses suivantes :     secretariat@ffdanse.fr

 

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Le demandeur peut joindre à ce formulaire tous les documents qui permettront de statuer sur la validité de la demande.

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