Haut Niveau

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L'objectif de cette présentation est de regrouper et faciliter l’accès aux informations utiles concernant le Sport de Haut Niveau.

LE SPORT DE HAUT NIVEAU

Le sport de haut niveau représente l’excellence sportive. Il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et par la charte du sport de haut niveau qui consacrent l’exemplarité du sportif de haut niveau.

Le sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont :

La reconnaissance du caractère de haut niveau (HN) des disciplines sportives
Les compétitions de référence
La liste des sportifs de haut niveau
Les parcours de l’excellence sportive

La Comission Nationale du Sport de Haut Niveau (CNSHN)

La CNSHN est l’instance de concertation institutionnelle où se prennent toutes les grandes orientations en matière de sport de haut niveau. Elle est présidée par le Ministère des Sports et comprend des représentants de l’Etat, du Comité National Olympique et Sportif Français, des sportifs de haut niveau, des entraîneurs, un arbitre ou juge sportif de haut niveau et des élus des collectivités territoriales.

La CNSHN :

Définit les orientations de la politique nationale du SHN
Reconnaît le caractère de HN des disciplines sportives
Détermine pour chaque discipline de HN les critères permettant de définir la qualité de sportif de HN
Emet un avis sur le nombre de sportifs susceptibles d’être inscrits sur la liste des sportifs de HN, le nombre juges/arbitres sportifs de HN, le nombre de sportifs susceptibles d’être inscrits sur la listes de sportifs ‘Espoirs’
Formule un avis sur la validation des Parcours de l’Excellence Sportive (PES)

Les commissions régionales du sport de haut niveau (CNSHN)

Les CRSHN relèvent de l’article R. 221-39 du code du sport et de Instruction 06-139 JS du 08 aout 2006 relative à mise en place des commissions pivots aux niveaux régional et départemental concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.
Elles relayent les orientations nationales de la politique du SHN et s’impliquent dans la mise en œuvre territoriale. Elles élaborent un rapport annuel sur la mise en œuvre territoriale de ces orientations.
Au sein de la FFDanse, via ses comités régionaux et départementaux, cette mise en œuvre territoriale se dynamise progressivement grâce à une collaboration constructive des acteurs locaux.

La reconnaissance du caractère de haut niveau

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux décisions de la CNSHN, la reconnaissance du caractère de HN d’une discipline est accordée pour la durée d’une olympiade

Rappel : la FFDanse a reçu délégation du Ministère chargé des Sports pour les Danses

artistiques, Danses par Couples, et Danses Country and Line.

L’arrêté ministériel du 31 décembre 2012 reconduit cette délégation jusqu’au 31/12/2016.

Par acte et avis du 25 février 2013, la FFDanse a obtenu la reconnaissance du caractère de haut niveau pour la discipline de délégation « Danses par Couples » qui constituent dans les faits un ensemble de disciplines.

A l’intérieur de cet ensemble de disciplines sportives, seules les disciplines latines et standards ont été à ce jour retenues au rang des disciplines Haut Niveau parce qu’elles satisfont aux critères de reconnaissance définis par le Ministère chargé des sports :

                - Les spécialités et épreuves de la discipline doivent être clairement définie
                - Le ministère chargé des sports doit avoir accordé une délégation pour discipline à la
    fédération nationale (FN) demandeuse

- La FN demandeuse doit être affiliée et se référer à une et une seule fédération
internationale (FI)* reconnue du CIO pour la discipline considérée

- La FN demandeuse doit être affiliée au CNOSF

                - La FN demandeuse doit fournir les réglementations techniques internationale et
                nationale officielles en vigueur précisant notamment la typologie et les règles
                régissant les compétitions

                - La FN demandeuse doit fournir les 2 derniers calendriers de compétitions
                internationales et nationales. Elle doit fournir le calendrier prévisionnel des
                principales échéances de l’olympiade considérée.

- Une compétition mondiale de référence (CMR) doit être organisée par la FI au
moins tous les 2 ans.

- 4 continents et 25 pays, au moins, doivent être représentés à la CMR
(y compris les phases qualificatives si cela se justifie)

- Inscription de la discipline aux Jeux Olympiques ou Jeux Mondiaux

- L’équipe de France senior A, féminine ou masculine, doit se classer parmi les
8 meilleures à la CMR lors d’au moins une des 2 dernières éditions

La FFDanse était la seule nouvelle fédération en 2013 à obtenir le label Haut niveau

pour 2 de ses disciplines sportives (latines et standards).

Les collectifs France

Ces collectifs composés de compétiteurs susceptibles d’être sélectionnés en Equipe de France, sont des groupes opérationnels de sportifs identifiés par les directeurs techniques nationaux (DTN), pour lesquels un programme annuel ou pluriannuel d’actions a été conclu. Un collectif est constitué en prévision d’objectifs sportifs situés à court, moyen ou long terme avec l’ambition d’y obtenir les meilleurs résultats possibles.

C’est en principe au sein de ces collectifs que les DTN sélectionnent les sportifs qui intègrent les différentes équipes de France composées pour participer à une compétition précise.

Les listes des sportifs reconnus par le Ministère

Depuis 1982, le Ministère Chargé des Sports recense les meilleurs sportifs dans les disciplines olympiques ou reconnues de Haut Niveau par la Commission Nationale du Sport de haut Niveau (CNSHN).

Pour la FFDanse, deux listes de sportifs arrêtées par le ministère chargé des Sports ont été instituées par le décret du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau :

La liste des « Sportifs de Haut Niveau », comprenant les catégories :
1. « élite »,
2. « senior »,
3. « relève »,
4. « collectifs nationaux »,
5. « espoir ».

Les catégories ne correspondent pas de façon systématique à des classes d’âges déterminées, ni à des collectifs d’appellation homogène. Il existe d’autres catégories mais elles ne s’appliquent pas encore au cas de la FFDanse

Chaque année le DTN propose à la Direction des Sports du Ministère une liste nominative dans la limite des quotas d’inscriptions définis par la CNSHN.

L’inscription sur les listes est annuelle et vaut à compter du 1^er novembre de chaque année.

La Fédération Française de Danse compte pour la saison 2019/2020, 53 danseuses et danseurs inscrits sur les listes ministérielles, qui se répartissent de la manière suivante :

22 sportifs de haut niveau (SHN)
- 8 classés en catégorie « senior »,
- 14 classés en catégorie « relève ».

11 sportifs en catégorie « collectifs nationaux »,
20 sportifs en catégorie « espoir ».

Les compétitions de référence

Ce sont les compétitions officielles figurant au calendrier des fédérations sportives internationales et qui conduisent à l’établissement d’un classement mondial de référence.

Il s’agit :