Dans le souci de vous accompagner à traverser ces moments difficiles, nous plaçons ici en consultation les mesures de soutien économique d'urgence mises en place par notre Gouvernement pour les entreprises, associations et indépendants.

Vous trouverez ici un récapitulatif des informations utiles concernant ces aides financières, pour les entreprises et associations de moins de 50 salariés - mise à jour au 18 novembre 2020 :

  • Fonds de solidarité : jusqu'à 10 000 € pour les entreprises et associations des secteurs de la culture et du sport de moins de 50 salariés fermées administrativement, mais aussi celles restées ouvertes connaissant une baisse du chiffre d'affaire de 50 % (mois d'avant le confinement).
  • Exonération des cotisations sociales patronales : pour toutes les associations et entreprises fermées administrativement, mais aussi celles restées ouvertes et connaissant une baisse de 50% de leur chiffre d'affaires. "Les modalités des présents dispositifs ont vocation à être précisées dans le cadre de l'examen par le Parlement des lois financières de fin d'année."
  • Prolongement du dispositif exceptionnel de chômage partiel : pour déclarer vos salariés en activité partielle, c'est ici.
  • Mesures de report de paiement et/ou d'exonération de charges : report du paiement des loyers et factures, délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, remise d'impôts directs. Pour les loyers, possibilité de supprimer au moins un mois de loyer en accord avec le bailleur avec crédit d'impôt de 50% pour ce dernier (30% précédemment). 
  • Adaptation du dispositif de prêts garantis par l'État : vous avez désormais jusqu'au 30 juin 2021 pour contracter un prêt garanti par l'État.
    • Prêts directs de l'État : jusqu'à 10 000 €, voire 50 000 € si l'organisme a plus de 10 salariés. Pas de conditions requises.
    • Prêts garantis par l'État : à hauteur des fonds propres, sans caution, 2 ans de franchise puis 5 autres années maximum à un taux d'intérêt compris entre 1% et 2,5%.

LES NOUVEAUTÉS

  • Soutien de l'Agence Nationale du Sport (ANS) aux associations : reconduction des enveloppes 2021, aide d'urgence, aide ponctuelle à l'emploi. Toutes les informations sur le plan de relance de l'ANS au lien suivant.
  • Compensation billetterie : en cours d'élaboration, sur la période juillet-décembre 2020 pour les compétitions en huis-clos ou à nombre de spectateurs limités.
  • Pass Sport : en cours d'élaboration - pour les mineurs.

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En consultation ici, veuillez trouver un document de synthèse des mesures économiques d'urgence, mis en place par le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS). Et en complément, un questions/réponses didactique sur les mesures économiques actualisé au mois de novembre 2020.

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