Le certificat médical
La réglementation en vigueur permet d'assurer la santé des sportifs.
Le document « obligations médicales » peut être affiché dans votre club.
OBLIGATION DE CERTIFICAT MEDICAL
- Si le pratiquant est licencié, c'est l'article 5 de la loi sur le sport qui s'applique (puisque le certificat médical est obligatoire pour la délivrance d'une licence sportive)
- Si le pratiquant n'est pas licencié, c'est l'article 6 qui s'applique si la manifestation est agréée par la fédération: le certificat médical est obligatoire pour les non licenciés.
REDACTION CONFORME
Seuls les médecins généralistes titulaires du certificat d'études spécialisées en biologie et médecine du sport peuvent exercer tous les domaines de la médecine du sport.
Un certificat n'est valable que s'il est daté et signé. Il précise le nom et le prénom du sportif, l'absence apparente de contre-indication à un sport ou à plusieurs sports précis. On peut aussi préciser les modalités de la pratique, en initiation, en loisir ou en compétition.
L'OBLIGATION DU SPORT A L'ECOLE
Dans le temps scolaire toute activité est obligatoire, c'est donc le principe d'aptitude à priori de tous les élèves à suivre l'enseignement de l'EPS qui est la règle générale (décret du 11 octobre 1988 et arrêté du 13 septembre 1989). Ces textes instaurent un certificat médical obligatoire uniquement dans le cas d'une inaptitude physique.
TROUSSE DE SECOURS
Il est fait obligation à tout club de détenir une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident. Aucun texte ne précise ce que doit contenir cette trousse.
La trousse de secours necessaire pour une école 
Obligations médicales du licencié,
et des clubs organisateurs de manifestations
OBLIGATIONS MÉDICALES
La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée dite « loi sur le sport » énonce en son article premier que les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, d'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général.
En France chaque sport est régi sur le plan national par une fédération qui réglemente sa pratique et organise les compétitions. (la danse country par le Comité Français de Country & Line par convention avec le Ministère des Sports et la Fédération Française de Danse).
A l'échelon local, les fédérations sont représentées par des comités et des ligues qui regroupent les associations sportives ou clubs.
Les danseurs, jeunes et moins jeunes peuvent pratiquer à l'intérieur d'une association sportive et, pour être admis dans ce club, ils doivent subir une visite médicale et obtenir une licence fédérale.
Cette licence fédérale ne sera délivrée, que par la fédération du sport considéré, sur présentation d'un certificat médical de non-contre indication.
LE CERTIFICAT MÉDICAL OBLIGATOIRE
L'obligation du certificat médical.
La loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage a apporté diverses modifications concernant la surveillance médicale des sportifs.
- Article 5 de la loi.
La première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, valable pour toutes disciplines à l'exception de celles mentionnées par le médecin et de celles pour lesquelles un examen plus approfondi est nécessaire et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé.
LE CERTIFICAT MÉDICAL EST DONC OBLIGATOIRE
POUR LA DÉLIVRANCE D'UNE LICENCE SPORTIVE
- Article 6 de la loi
La participation aux manifestations sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation à la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive, ou pour les non-licenciés auxquels ces manifestations sont ouvertes à la présentation de ce seul certificat... de moins d'un an.
LE CERTIFICAT MÉDICAL EST DONC OBLIGATOIRE POUR PARTICIPER À UNE MANIFESTATION ORGANISÉE OU AGRÉÉE PAR UNE FÉDÉRATION MÊME SI LE PARTICIPANT N'EST PAS LICENCIE.
La circulaire du 7 avril 2000 du Ministre de la Jeunesse et des Sports demande à tous de veiller à l'application scrupuleuse de ces règlements. Ce texte précise que les déclarations sur l'honneur ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs de compétitions à la place des certificats médicaux.
Si le participant n'est pas licencié et que la manifestation n'est pas agréée par une fédération, il n'y a pas alors obligation de certificat médical.
Cependant l'organisateur a tout intérêt à satisfaire cette obligation pour que l'on ne lui reproche pas par la suite, en cas d'accident, de ne pas avoir tout mis en ouvre pour assurer la santé des sportifs.
