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Index de l'article

LES FEDERATIONS SPORTIVES

Dès 1945, l'Etat a délégué aux fédérations sportives le pouvoir d'organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Il en a résulté une assez large autonomie des fédérations qui constituent le " mouvement sportif ". La nouvelle loi sur le sport du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984, fixe le cadre du "service public du sport" en réaffirmant le principe de la reconnaissance d'une étroite complémentarité entre l'État et le mouvement sportif. Elle distingue les fédérations qui bénéficient de l'agrément de l'État de celles qui, en plus, ont reçu délégation de ses pouvoirs.

LES FEDERATIONS AGREEES

Elles participent à l'exécution d'une mission de service public. A ce titre, elles sont notamment chargées:

  • de promouvoir l'éducation par les activités physiques et sportives,
  • de développer et organiser la pratique de ces activités,
  • d'assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles
  • de délivrer les licences et titres fédéraux.

Elles sont soumises au contrôle de l'État et doivent adopter des statuts types et un règlement type.

LES FEDERATIONS DELEGATAIRES

Seules les fédérations « agréées » peuvent être délégataires.
(Une seule fédération dans une discipline est chargée de l'exécution proprement dite d'une mission de service public.)
Elles reçoivent  délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports qui est accordée à une seule fédération dans une discipline donnée pour :

  • organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux.
  • définir les règles techniques et administratives propres à leur discipline.
  • fixer librement les règles relatives à l'organisation de leurs compétitions, à l'exception des domaines touchant à l'ordre public. (Ces domaines, violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical, font l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire spécifique.)

Elles disposent ainsi d'un monopole sur ces missions.

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Les aides de l'Etat en faveur des fédérations agréées et délégataires se déclinent dans le cadre de conventions d'objectifs. Cette convention est négociée pour établir un partenariat avec l'Etat sur les bases des orientations prioritaires définies par le Ministre chargé des sports.

 

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