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Index de l'article

 

ORGANISATION TERRITORIALE DU SPORT

L'organisation de la pratique sportive en France repose essentiellement sur le secteur associatif.
Qu'il s'agisse des clubs, des Comités Départementaux, des Comités Régionales, des Fédérations Nationales, tous ces degrés de la vie sportive sont des associations constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901.

La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives fixe le cadre du " service public du sport ".

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