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Index de l'article

 

L'objectif de cette présentation est de regrouper et faciliter l’accès aux informations utiles concernant le Sport de Haut Niveau.

 

 

 

 

 

 

 

 

LE SPORT DE HAUT NIVEAU

Le sport de haut niveau représente l’excellence sportive. Il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et par la charte du sport de haut niveau qui consacrent l’exemplarité du sportif de haut niveau.

Le sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont :

  • La reconnaissance du caractère de haut niveau (HN) des disciplines sportives
  • Les compétitions de référence
  • La liste des sportifs de haut niveau
  • Les parcours de l’excellence sportive

La Comission Nationale du Sport de Haut Niveau (CNSHN)

La CNSHN est l’instance de concertation institutionnelle où se prennent toutes les grandes orientations en matière de sport de haut niveau. Elle est présidée par le Ministère des Sports et comprend des représentants de l’Etat, du Comité National Olympique et Sportif Français, des sportifs de haut niveau, des entraîneurs, un arbitre ou juge sportif de haut niveau et des élus des collectivités territoriales.

La CNSHN :

  • Définit les orientations de la politique nationale du SHN
  • Reconnaît le caractère de HN des disciplines sportives
  • Détermine pour chaque discipline de HN les critères permettant de définir la qualité de sportif de HN
  • Emet un avis sur le nombre de sportifs susceptibles d’être inscrits sur la liste des sportifs de HN, le nombre juges/arbitres sportifs de HN, le nombre de sportifs susceptibles d’être inscrits sur la listes de sportifs ‘Espoirs’
  • Formule un avis sur la validation des Parcours de l’Excellence Sportive (PES)

Les Comissions Régionales du Sport de Haut Niveau (CNSHN)

Les CRSHN  relèvent de l’article R. 221-39 du code du sport et de Instruction 06-139 JS du 08 aout 2006 relative à mise en place des commissions pivots aux niveaux régional et départemental concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.
Elles  relayent  les orientations nationales de la politique du SHN et s’impliquent dans la mise en œuvre territoriale. Elles élaborent un rapport annuel sur la mise en œuvre territoriale de ces orientations.
Au sein de la FFDanse, via ses comités régionaux et départementaux, cette mise en œuvre territoriale se dynamise progressivement grâce à une collaboration constructive des acteurs locaux.

La reconnaissance du caractère de haut niveau

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux décisions de la CNSHN, la reconnaissance du caractère de HN d’une discipline est accordée pour la durée d’une olympiade

Rappel :   la FFDanse a reçu délégation du Ministère chargé des Sports pour les Danses

artistiques, Danses par Couples, et Danses Country and Line.

L’arrêté ministériel du 31 décembre 2012 reconduit cette délégation jusqu’au 31/12/2016.

  • Par acte et avis du 25 février 2013, la FFDanse a obtenu la reconnaissance du caractère de haut niveau pour la discipline de délégation « Danses par Couples »  qui constituent dans les faits un ensemble de disciplines.
  • A l’intérieur de cet ensemble de disciplines sportives, seules les disciplines latines et standards ont été à ce jour retenues au rang des disciplines Haut Niveau parce qu’elles satisfont aux critères de reconnaissance définis par le Ministère chargé des sports :
                - Les spécialités et épreuves de la discipline doivent être clairement définie
                - Le ministère chargé des sports doit avoir accordé une délégation pour discipline à la
                fédération nationale (FN) demandeuse

                - La FN demandeuse doit être affiliée et se référer à une et une seule fédération
                internationale (FI)* reconnue du CIO pour la discipline considérée

                - La FN demandeuse doit être affiliée au CNOSF

                - La FN demandeuse doit fournir les réglementations techniques internationale et
                nationale officielles en vigueur précisant notamment la typologie et les règles
                régissant les compétitions

                - La FN demandeuse doit fournir les 2 derniers calendriers de compétitions
                internationales et nationales. Elle doit fournir le calendrier prévisionnel des
                principales échéances de l’olympiade considérée.

                - Une compétition mondiale de référence (CMR) doit être organisée par la FI au
                moins tous les 2 ans.

               - 4 continents et 25 pays, au moins, doivent être représentés à la CMR
               (y compris les phases qualificatives si cela se justifie)

               - Inscription de la discipline aux Jeux Olympiques ou Jeux Mondiaux

               - L’équipe de France senior A, féminine ou masculine, doit se classer parmi les
                 8 meilleures à la CMR lors d’au moins une des 2 dernières éditions

     La FFDanse était la seule nouvelle fédération en 2013 à obtenir le label Haut niveau

pour 2 de ses disciplines sportives (latines et standards).

 

Les Collectifs France

Ces collectifs composés de compétiteurs susceptibles d’être sélectionnés en Equipe de France, sont des groupes opérationnels de sportifs identifiés par les directeurs techniques nationaux (DTN), pour lesquels un programme annuel ou pluriannuel d’actions a été conclu. Un collectif est constitué en prévision d’objectifs sportifs situés à court, moyen ou long terme avec l’ambition d’y obtenir les meilleurs résultats possibles.

C’est en principe au sein de ces collectifs que les DTN sélectionnent les sportifs qui intègrent les différentes équipes de France composées pour participer à une compétition précise.

Les listes des sportifs reconnus par le Ministère

Depuis 1982, le Ministère Chargé des Sports recense les meilleurs sportifs dans les disciplines olympiques ou reconnues de Haut Niveau par la Commission Nationale du Sport de haut Niveau (CNSHN).

Pour la FFDanse, deux listes de sportifs arrêtées par le ministère chargé des Sports ont été instituées par le décret du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau :

  1. La liste des « Sportifs de Haut Niveau », comprenant les catégories :
    1. « Elite »,
    2. « Senior »,
    3. « Jeune »
    4. « Espoirs »

Les catégories ne correspondent pas de façon systématique à des classes d’âges déterminées, ni à des collectifs d’appellation homogène. Il existe d’autres catégories mais elles ne s’appliquent pas encore au cas de la FFDanse

Chaque année le DTN propose à la Direction des Sports du Ministère une liste nominative dans la limite des quotas d’inscriptions définis par la CNSHN.

L’inscription sur les listes est annuelle et vaut à compter du 1er novembre de chaque année.

La Fédération Française de Danse compte pour la saison 2015/2016, 17 danseurs inscrits sur les listes ministérielles, qui se répartissent de la manière suivante :

  • 11 Sportifs de Haut Niveau (SHN)

           - 6 classés en catégorie « Elite »,
           - 2 classés en catégorie « Senior »,
           - 3 classés en catégorie « Jeune »

  • 6 sportifs en catégorie "Espoir"

Les compétitions de référence

Ce sont les compétitions officielles figurant au calendrier des fédérations sportives internationales et qui conduisent à l’établissement d’un classement mondial de référence.

Il s’agit :

  • Des Jeux Olympiques ou Jeux Mondiaux
  • Des Championnats du Monde
  • Des Championnats d’Europe

LE ROLE DE LA DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE
(D.T.N)

  • Maintenir les relations avec les partenaires institutionnels (MSS, MJSCSVA, CNOSF, INSEP, DRCSJS …)
  • Construire, mettre en œuvre, ajuster le projet d’accès au HN / Parcours de l’Excellence Sportive  (PES)
  • Labelliser et contractualiser des structures d’entrainement
  • Mobiliser, accompagner, évaluer des structures du PES
  • Elaborer et vérifier la mise en œuvre logistique des compétitions de référence (Jeux Mondiaux, Championnat du Monde, et Championnat d’Europe)
  • Recenser, conseiller, informer les sportifs pouvant accéder à des Aides Personnalisées
  • Mettre en œuvre un suivi socioprofessionnel des sportifs de Haut Niveau (SHN)
  • Impulser  un suivi médical régional (SMR)
  • Mobiliser les compétences spécifiques pour identifier, élaborer, conseiller des stratégies d’entrainement
  • Identifier les besoins et mettre en œuvre des stages de perfectionnement pour les collectifs,  l’élite ainsi que des formations continues ciblées pour les entraineurs.
  • Mobiliser les acteurs territoriaux pour développer la danse, détecter des potentiels et assurer la relève des talents

LE PARCOURS D'EXCELLENCE SPORTIVE
(P.E.S)

Les places de podium obtenues dans les compétitions sportives internationales de haut niveau résultent d’une préparation longue, et élaborée (en concertation avec les acteurs concernés)

Ceux-ci doivent tenir compte des besoins du sportif depuis le moment où il est repéré comme "sportif à fort potentiel" jusqu’à l’aboutissement de sa carrière internationale et de son insertion professionnelle, même si celle-ci s’effectue au-delà du terme de sa carrière sportive.

Les PES existent depuis 2009. Ils sont régis par l’instruction 09-028 JS du 19 février 2009 (ils succèdent aux sections ‘sport-études’ et aux filières d’accès au SHN).

Les parcours de l’excellence sportive sont construits sport par sport, voire discipline par discipline, notamment à partir d’un réseau de structures qui offrent aux sportifs les meilleures conditions d’accueil.

Après consultation de la CNSHN (art. R142-15 du code du sport),  la Direction des Sports valide chaque PES pour une durée pluriannuelle (l’olympiade) garantissant ainsi les stratégies fédérales à tous les partenaires et aux sportifs de HN.

Destinés aux Collectifs France, les PES doivent être élaborés de façon particulièrement rigoureuse dans trois secteurs clés :

  • La préparation sportive
  • La formation scolaire, universitaire ou professionnelle,
  • Le suivi personnalisé.

PES : Une stratégie fédérale

Un PES est globalement l’élaboration d’une stratégie d’accession au Sport de Haut Niveau. Pour mener à bien cette mission, il convient de conjuguer différents moyens.

La FFDanse concrétise via sa Direction Technique Nationale (DTN), une convention d’objectifs (CO) liant la fédération (et donc ses acteurs) à l’Etat qui contribue financièrement, à condition de respecter les modalités et les engagements contractés.

Pour mettre en œuvre  une stratégie d’accession au HN, les principaux moyens sont :

  • Humains : la direction technique est amenée à identifier et mobiliser des équipes d’experts, à former des cadres et proposer des perfectionnements ciblés aux acteurs prêts à collaborer.
  • Matériels : les entrainements s’effectuent généralement dans des écoles de danses ou structures qui répondent aux normes réglementaires et au cahier des charges. Des accords écrits sont nécessaires.
  • Territoriaux : la multiplication de stages de proximité (par les comités régionaux et départementaux) et de championnats territoriaux sont en voies de développement dans le cadre d’actions localement finançables.
  • Financiers : toutes les ressources potentielles sont à explorer.

DISPOSITIFS D'AIDE AUX SHN

La réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle.

Le ministère développe une politique de suivi social afin que les sportifs de HN puissent réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d’une formation et d’une insertion professionnelle correspondant à leurs capacités et leurs aspirations.

La double réussite sportive et professionnelle est une préoccupation partagée par l’ensemble des acteurs du sport de haut niveau.

La direction des sports mobilise un réseau de « personnes ressources » sur cet objectif :

  • Les directions techniques nationales des fédérations sportives,
  • les services déconcentrés (DRJSCS),
  • les établissements publics nationaux (INSEP, CREPS, Instituts et Ecoles),
  • et le service chargé du sport de haut niveau en sont les principaux acteurs.

La FFDanse bâtit progressivement  sa filière d’accès au HN, avec ses collaborateurs de terrain (via ses comités territoriaux) pour permettre aux danseurs sportifs d'atteindre le plus haut niveau de leur discipline ainsi que pour assurer leur formation et leur préparation à la vie professionnelle.

Les aides personnalisées (A.P. CNOSF)

Ce sont des aides financières directes attribuées par le ministère chargé des Sports via le CNOSF pour les sportifs de haut niveau dans le cadre de la convention d’objectifs.

Le montant global de ces aides est décidé chaque année par négociation entre le DTN et le Ministère.

Le versement et la répartition des AP à chaque sportif sont décidé par le DTN et sous sa seule responsabilité.

Les Aides Personnalisées sont de 5 ordres :
(pour 2014/2015 la FFDanse ne peut appliquer que les 2 derniers)

Des aides sociales

Elles sont attribuées à des sportifs dont les ressources justifient temporairement l’application d’une telle mesure

Des aides aux projets sportifs et de formation

Il s’agit d’une allocation forfaitaire allouée périodiquement permettant d’aider le SHN à financer les coûts inhérents occasionnés par la mise en œuvre de son double projet (sportif et professionnel)

La compensation
du manque à gagner pour l’employeur

Concerne la prise en charge d’une partie du salaire versé directement à l’employeur pour les aménagements d’emploi du temps octroyés aux SHN

Des primes
à la performance

Elles récompensent les SHN ayant réalisé des podiums notamment à l’occasion des championnats du Monde et d’Europe

Le remboursement
de frais

Compense des charges réellement supportées par les SHN et liées à leur pratique sportive. Ces frais doivent être justifiés par la présentation d’une facture détaillée acquittée par les SHN.

FFDanse
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