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La Fédération Française de Danse a conclu avec la SACEM deux accords :

  • le premier en 1986 applicable aux diffusions musicales données dans le cadre des cours de danse.
  • le second signé en 1996 applicable aux manifestations musicales occasionnelles.

Dans le cadre des cours de danse

Vous êtes affiliés à la FFDANSE : vous êtes alors dispensé des formalités de déclaration au titre des droits d'auteur pour l'utilisation musicale dans vos cours de danse.

Le réglement des redevances de droits d'auteur est assuré par la FFDANSE pour l'ensemble des associations adhérentes. La redevance globale des droits d'auteur est déterminée en fonction du nombre de licenciés inscrits à la Fédération.

Afin que votre Fédération règle les droits d'auteur, et bénéficie de la réduction de 20% prévue au protocole d'accord, vous devez lui déclarer l'ensemble des élèves qui pratiquent la danse au sein de votre association.

Dans le cadre des stages

Si vous êtes affiliés à la FFDANSEvous bénéficiez d'un forfait journalier de 30 € TTC au titre de la rémunération des droits d'auteur pour l'utilisation de musiques dans vos stages de danse.

Si vous souhaitez diffuser de la musique au cours d’un stage de danse que vous organisez à destination de personnes non licenciées extérieures à votre structure, vous devez obtenir l'autorisation préalable des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et leur verser une rémunération.

Votre adhésion à la Fédération Française de Danse vous permet de bénéficier d'un tarif préférentiel.

Rendez-vous sur votre Espace affilié pour télécharger le formulaire de déclaration type.

Dans le cadre des autres manifestations publiques

(bal, spectacles, concerts, banquets, kermesses, galas, représentation et exhibitions de danse,  organisées par votre association dans le cadre de son activité).

Si vous êtes affiliés à la FFDANSE, la réduction est de 12,50% sur le montant des droits d'auteur pour toutes ces manifestations.

Pour en bénéficier vous devez remettre au délégué régional de la Sacem votre justificatif d'affiliation à la FFDanse, et effectuer les démarches suivantes :

  • 15 jours avant la manifestation

  • Déclarez la manifestation à votre délégation Sacem, qui  vous fournira un formulaire de déclaration et vous adressera un contrat général de représentation à signer, précisant les modalités de calcul des droits d'auteur.
  •   10 jours après la manifestation : 2 cas

> Le contrat signé prévoit le calcul des droits d'après les recettes réalisées, retournez l'état des recettes et dépenses complété pour l'établissement de la facture (note de débit).

> Le montant des droits d'auteur est forfaitaire, la délégation régionale vous adresse directement la facture (note de débit) correspondante.

  • Dans les 2 cas, adressez le programme des oeuvres diffusées, nécessaire à la répartition des droits. Réglez le montant des droits d'auteur dans le délai porté sur la note de débit.

NOUVEAU ! EFFECTUEZ TOUTES VOS DEMARCHES EN LIGNE SUR LE PORTAIL INTERNET SACEM
UNE QUESTION ? : Contactez votre délégation régionale SACEM

 

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