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Dirigeant d'une structure associative, d'un club... en vous affiliant vous pouvez obtenir :
  • la reconnaissance officielle et la normalisation des démarches du dirigeant vers vos instances territoriales,
  • des subventions publiques du Conseil Régional, Conseil Général, Municipalité ou des subventions du CNDS,
  • et bénéficier des services des Comités Départementaux de la Fédération pour effectuer vos démarches.

 

AGREMENT SPORT

Les associations affiliées à la FFDanse
bénéficient automatiquement de l'agrément sport.

L’article 11 de l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015, prévoit que : « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ».

Cette disposition est codifiée à l’article L. 121-4 du code du sport.

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La Fédération Française de Danse est la seule fédération nationale agréée par l’Etat pour les disciplines de sports de danse (arrêté du 17 décembre 2004). Ainsi, il vous suffit désormais de justifier de votre affiliation FFDanse auprès des services instructeurs pour bénéficier des avantages que l’Etat confère aux associations agréées :

  • prétendre à une aide financière éventuelle de l'Etat (exemple : CNDS) ;
  • participer aux instances consultatives mises en place par l'Etat (services déconcentrés du Ministère des Sports) ;
  • ouvrir exceptionnellement une buvette à l'occasion d'une manifestation sportive …

 

Afin de garantir que les associations qui lui sont affilées respectent les obligations relatives au fonctionnement démocratique de l’association, à la transparence de sa gestion et à l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes, la Fédération Française de Danse a rédigé des modèles de statuts que devront adopter les associations qui veulent faire valoir leur agrément.

 

Statuts types proposés aux associations affiliées à la Fédération Française de Danse

 Télécharger la fiche méthodologique - Télécharger les statuts type proposés au associations

 

A noter :

  • Les arrêtés d’agrément délivrés avant le 23 juillet 2015 aux associations sportives affiliées sont abrogés. Les structures associatives affiliées peuvent désormais se prévaloir de l’agrément de leur fédération.
  • Le préfet conserve son pouvoir de contrôle et peut retirer le bénéfice de l’agrément aux structures associatives affiliées (dans les conditions précisées par décret à paraître).

Consulter la fiche publiée par le secrétariat d’Etat aux Sportsl’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015

 

AGREMENT JEUNESSE EDUCATION POPULAIRE

En s'affiliant à la FFDanse, les structures associatives peuvent déposer une demande d'agrément jeunesse éducation populaire auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département de leur siège. L'agrément permet alors à votre club de projeter des actions soutenues par des subventions publiques.

Consulter la fiche pratique FFDanse

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