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AGREMENT SPORT : les associations  affiliées à la FFDanse bénéficient de fait de l'agrément sport

L’article 11 de l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015, prévoit que : « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ».
Cette disposition est codifiée à l’article L. 121-4 du code du sport.
 
La Fédération Française de Danse est la seule fédération nationale agréée par l’Etat pour les disciplines de sports de danse (arrêté du 17 décembre 2004). Ainsi, il vous suffit désormais de justifier de votre affiliation FFDanse auprès des services instructeurs pour bénéficier des avantages que l’Etat confère aux associations agréées :
  • prétendre à une aide financière éventuelle de l'Etat (exemple : CNDS) ;
  • participer aux instances consultatives mises en place par l'Etat (services déconcentrés du Ministère des Sports) ;
  • ouvrir exceptionnellement une buvette à l'occasion d'une manifestation sportive …
A noter :
  • Les arrêtés d’agrément délivrés avant le 23 juillet 2015 aux associations sportives affiliées sont abrogés. Les structures associatives affiliées peuvent désormais se prévaloir de l’agrément de leur fédération.
  • Le préfet conserve son pouvoir de contrôle et peut retirer le bénéfice de l’agrément aux structures associatives affiliées (dans les conditions précisées par décret à paraître).
FFDanse
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